CGV

🇫🇷 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne par des consommateurs au sens du Code de la consommation français.
Un consommateur est une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

2. Vendeur / Identification
Le site est exploité par :
GbR Andre Nägele et Adrian Tittmann
(société de droit allemand – GbR)
Adresse : Happenbacher Straße 35, 74199 Untergruppenbach, Allemagne
E-mail : info@sandlight.fr

3. Produits
Les produits proposés sont des articles de décoration et loisirs créatifs (notamment sable décoratif / cire décorative / accessoires).
Les photographies sont non contractuelles.

4. Conclusion du contrat
Les produits présentés sur la boutique en ligne constituent une invitation à acheter.
Le contrat est conclu lorsque le client valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Le client peut vérifier et corriger sa commande avant validation définitive.

5. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

6. Livraison
6.1 Zone de livraison
Livraison en France et dans les pays indiqués sur la boutique.

6.2 Délais
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le transporteur.

6.3 Frais de livraison

Livraison gratuite à partir de 60 € TTC, sauf indication contraire.

7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
SEPA
PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

8. Droit de rétractation

8.1 Délai légal
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

8.2 Effets du droit de rétractation
En cas de rétractation, le client est remboursé de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation ou des produits retournés.

Le remboursement peut être différé jusqu’à réception des biens ou jusqu’à fourniture d’une preuve d’expédition.

8.3 Retour des produits
Les frais de retour sont à la charge du client.

8.4 Exception au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés après livraison, lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cette exception s’applique notamment lorsque les produits, une fois ouverts, ne peuvent plus être garantis comme intacts et commercialisables.

9. Garanties légales
Le client bénéficie automatiquement :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

11. Service client
📧 info@sandlight.fr

12. Médiation des litiges
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice
Site : https://www.cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France

13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes.